05Mai
By: admin On: mai 05, 2016 In: Nouvelles Comments: 0

Suite à l’obtention d’un permis de travail pour un travailleur étranger temporaire (TET), l’employeur ayant embauché ce TET est tenu de respecter plusieurs exigences. Voici un bref exposé des responsabilités auxquelles font face ces employeurs.

L’employeur devra s’assurer que le TET embauché détient tous les permis nécessaires afin de pouvoir occuper le poste en question. Il devra également respecter toute loi fédérale, provinciale et territoriale en lien avec l’emploi ainsi que les conditions indiquées sur le permis de travail du TET. De plus, l’employeur doit maintenir un rôle actif dans l’entreprise pendant la durée totale de l’emploi.

L’employeur devra aussi s’assurer d’offrir au TET un emploi correspondant à l’offre d’emploi et de lui fournir de bonnes conditions de travail. Il devra respecter les exigences applicables dans sa province ou son territoire en ce qui concerne l’accès du TET à l’indemnisation des accidents du travail ainsi qu’à l’assurance médicale. L’employeur est tenu de fournir un milieu de travail où le TET ne sera assujetti à aucune violence, que ce soit physique, sexuelle ou psychologique, ni à l’exploitation financière. Les conditions de travail ainsi que le salaire doivent correspondre, ou être meilleures, à celles indiquées dans l’offre d’emploi.

En ce qui concerne la conservation de documents, l’employeur doit conserver tout document en lien avec l’embauche et l’emploi du TET jusqu’à six (6) ans après l’obtention du permis de travail par le TET.

Si jamais l’employeur fait l’objet d’une inspection par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou Emploi et Développement Social Canada (EDSC), il devra participer et coopérer aux inspections.

Pour toute question concernant les obligations imposées à un employeur suite à l’embauche d’un TET au sein de son entreprise, nous vous invitons à nous contacter.