Programme fédéral pour investisseurs

Le programme fédéral pour investisseurs, aussi appelé le programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs, est présentement fermé. Sa réouverture n’a pas encore été annoncée pour 2016.

Afin de vous qualifier au programme pour investisseurs, vous devez être capable de démontrer que vous disposez d’un avoir net d’au moins 10 000 000$ CAN provenant d’activités d’affaires ou d’investissement légales dans le secteur privé.

En tant qu’investisseur, vous devrez également faire un investissement à risque non garanti de 2 000 000$ CAN dans le fonds de capital de risque pour les immigrants investisseurs. Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), cet investissement devra être laissé pendant environ 15 ans.

Afin de vous qualifier en tant qu’investisseur, vous devrez également respecter certaines exigences en lien avec les compétences linguistiques en français et en anglais.

Finalement, afin de vous qualifier pour le programme fédéral pour investisseurs, vous devrez respecter les exigences d’IRCC concernant les études. Vous devrez avoir obtenu un grade, diplôme ou certificat suite à au moins une année d’études postsecondaires au Canada ou l’obtention d’un diplôme équivalent obtenu à l’étranger. Dans le second cas, ce diplôme devra être accompagné d’un rapport original d’évaluation des diplômes étrangers (EDE) produit par un organisme reconnu par IRCC. Ce rapport devra confirmer que votre diplôme équivaut à un diplôme d’au moins une année d’études postsecondaires au Canada.

Pour toute question concernant le programme fédéral des investisseurs, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Programme du Québec pour investisseurs

Les gens d’affaires désireux de s’établir au Québec de façon permanente peuvent soumettre une demande en tant qu’investisseurs s’ils respectent les exigences liées à ce programme.

Pour être admissible au programme des investisseurs du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec, le candidat doit disposer d’un avoir net d’au moins 1 600 000$ CAN. Il devra également démontrer une certaine expérience de gestion d’entreprise. Finalement, le candidat devra démontrer son intention de s’établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000$ CAN avec un intermédiaire financier autorisé. Le candidat peut investir 800 000$ durant 5 ans auprès d’Investissement Québec qui lui sera remboursé à terme. Il peut aussi financer l’investissement qui ne sera pas sujet à remboursement.

Le MIDI reçoit des demandes présentées dans le cadre du programme des investisseurs depuis le 31 aout 2015. Il acceptera de recevoir un maximum de 1 750 demandes, et ce, jusqu’au 29 janvier 2016 ou jusqu’à l’atteinte du nombre maximal de demandes.

Cependant, les candidats désirant présenter une demande de résidence permanente sous ce programme ne seront pas soumis aux quotas s’ils démontrent, par le biais d’un test reconnu par le MIDI, une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé.

Pour plus d’informations concernant le programme québécois des investisseurs, nous vous invitons à nous contacter.

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