03.20
Mise à jour Covid-19

Chers clients,

En ces temps d’incertitude et de combat généralisé contre la COVID-19, l’équipe de BB Immigration Inc. reste à l’affut des développements pouvant avoir un effet pour ses clients et leurs employés. Évidemment, les détails sortant d’heures en heures, nous faisons de notre mieux pour ne rapporter que les informations dignes de confiance. Nous ne sommes toutefois pas à l’abri d’une erreur d’une source crédible et/ou d’un changement de stratégie de la part de nos gouvernements. Nous vous invitons à rester en contact avec nous pour bien comprendre l’évolution des mesures de combat de la pandémie et leurs impacts.

Fermeture de la frontière et arrivée des travailleurs étrangers temporaires

Bien que nos frontières soient officiellement fermées aux voyageurs n’étant pas citoyens ou résidents permanents, une nuance a été amenée au cours de la journée d’hier. Ainsi, il semble que les travailleurs étrangers temporaires étant autorisés à occuper leur emploi, les étudiants internationaux et les travailleurs agricoles seront autorisés en rentrer au pays.

Les détails entourant le tri de ces ressortissants étrangers dans les divers aéroports du monde et la logistique entourant leur retour au Canada demeurent incertains. Il sera toutefois rassurant pour plusieurs de savoir que cette flexibilité devrait entrer en vigueur plus clairement sous peu.

Demandes en cours de traitement

Le sort des demandes en cours apparaît toutefois moins clair. En effet, les rendez-vous de biométrie ont été annulés dans la majorité (sinon l’ensemble!) des centres de réception des demandes à travers le monde et certaines institutions publiques ont cessé de fournir des documents comme les certificats de police.

Ainsi, il est fort possible que plusieurs dossiers demeurent en suspens tant et aussi longtemps que ces exigences ne puissent être remplies par les demandeurs et leur famille.

Il n’est pas clair que les demandeurs ayant rempli ces conditions verront leur dossier traité ou suspendu à l’heure actuelle.

Dans un contexte plus local, IRCC annonce ce jour la fermeture de son télécentre, seul moyen de contacter un représentant d’IRCC pour de l’information sur son dossier, jusqu’au 2 avril.

Agence des services frontaliers du Canada

Notez que les « tours de poteau » devraient être suspendus jusqu’à nouvel ordre et les dépôts en ligne privilégiés. Le statut implicite sera toujours reconnu par IRCC et, malgré les problèmes administratifs reliés à ce statut, devra être utilisé plus qu’à l’habitude.

Il est important de respecter cette consigne afin de permettre à nos douaniers de bien contrôler les mouvements à la frontière en ce temps de crise.

Travailleurs étrangers mis à pied

Beaucoup de questions demeurent quand au sort réservé aux travailleurs étrangers temporaires ayant été mis à pied suite aux impacts de la COVID-19.

Assurance-emploi

Si vos travailleurs ont rempli les critères réguliers d’admissibilité à l’assurance-emploi, il est fort possible qu’ils soient admissibles à cette aide même en cas de détenteurs de permis fermé. N’hésitez donc pas à diriger vos travailleurs mis à pied vers ce programme.

Programmes d’urgence

Dans les cas où vos travailleurs ne sont clairement pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi, nous vous invitons à consulter les pages détaillant les mesures prises par les gouvernements, provincial et fédéral, quant aux mesures extraordinaires de support pour ces travailleurs :

Québec : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html

Étant donné la forte demande attendue pour ces programmes, nous vous invitons à ne pas retarder l’inscription ou la demande de prestations pour ces divers programmes.

Étudiants internationaux

Nous avons reçu plusieurs demandes concernant la possibilité pour les étudiants internationaux n’ayant plus de cours d’intégrer un emploi à temps plein.

Les avocats de BB Immigration Inc. sont d’avis que l’interruption scolaire n’étant pas « prévue par le calendrier scolaire », il n’est pas possible pour un étudiant étranger d’étirer ses heures de travail vers un temps plein.

Notez que nous avons toutefois requis des précisions auprès des autorités afin de voir si une ouverture sera faite pour cette main-d’œuvre disponible. Nous vous reviendrons en cas de changement de position d’IRCC.

Questions en droit du travail

Nous vous rappelons que notre équipe de Bernier Beaudry inc. en droit du travail est aussi disponible pour travailler avec vous à mieux gérer les impacts imprévus de cette crise sans précédent.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question !

Et SURTOUT, prenez soin de respecter les consignes de santé publique, cela protégera vos proches et nous aidera à revenir à la normale !

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