04.20
Mise à jour Covid-19

Chers clients,

En ces temps d’incertitude et de combat généralisé contre la COVID-19, l’équipe de BB immigration Inc. reste à l’affut des développements pouvant avoir un effet pour ses clients et leurs employés. Évidemment, les détails sortant d’heures en heures, nous faisons de notre mieux pour ne rapporter que les informations dignes de confiance. Nous ne sommes toutefois pas à l’abri d’une erreur d’une source crédible et/ou d’un changement de stratégie de la part de nos gouvernements. Nous vous invitons à rester en contact avec nous pour bien comprendre l’évolution des mesures de combat de la pandémie et leurs impacts.

Fermeture de la frontière et arrivée des travailleurs étrangers temporaires

Nos frontières demeurent fermées aux déplacements jugés non-essentiels mais cette notion est désormais un peu plus large. En effet, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers sont désormais autorisés en entrer au pays. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les voyageurs ne devront pas présenter de symptômes associés à la COVID-19 pour être en mesure de prendre l’avion.

Vos travailleurs arrivant en ces temps de crise devront aussi s’isoler pour 14 jours. Le gouvernement requiert l’assistance des employeurs pour communiquer et s’assurer du respect de cette règle stricte. Notez aussi que les obligations des employeurs de TETs ont aussi été légèrement modifiés notamment au niveau de la paie dû à ces travailleurs pendant l’isolement. Soyez donc attentifs aux communications envoyées par Services Canada en l’espèce.

Il est aussi important de comprendre que seuls les travailleurs ayant leur demande d’ores et déjà approuvée seront en mesure de se rendre au Canada. Cela signifie que les demandes de permis de travail à la frontière, terrestre ou aéroportuaire, demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Demandes en cours de traitement

Tel qu’attendu, d’importants défis logistiques et sanitaires rendent le traitement des demandes difficiles voire impossible à certains endroits.

À titre d’exemple, les rendez-vous ayant trait à la prise de données biométriques sont complétement suspendus, les Centres de Réception des Demandes de Visa (CRDV) responsables, entres autres choses, de faire circuler les passeports sont pour la majorité fermés et les fonctionnaires tentent tant bien que mal de s’installer à distance en respectant les critères de protection des renseignements personnels afférentes à leurs tâches. Dans ces conditions, il n’est pas clair si les demandes en cours de traitement sont immédiatement bloquées par l’absence de biométrie au dossier ou si le traitement démarre pour n’être arrêté que plus loin dans l’analyse!

Il est clair que d’important délais sont à prévoir pour les nouvelles demandes et celles déposées depuis le début de la crise. Il est essentiel que chaque demandeur soit très attentif aux communications reçues des CRDV locaux afin d’être en mesure de relancer leur demande dès que les services reprendront.

Nous n’avons pour le moment aucune date précise à cet effet et il est à prévoir que les réalités locales auront un impact sur ces reprises.

Notez aussi que le télécentre d’IRCC demeure fermé et qu’aucun appel n’est traité à ce moment.

Maintien des statuts temporaires

Tous les ressortissants étrangers doivent maintenir un statut temporaire pour la durée de leur séjour en sol canadien.

Cela signifie que malgré la crise, chaque ressortissant étranger (étudiant, travailleur ou visiteur) doit procéder à une demande de prolongation de statut avant l’expiration de son statut actuel.

Notion de statut implicite

Si un résident temporaire demande, avant l’expiration de son statut actuel, la prolongation de son statut ou le changement de son statut mais ne reçoit aucune décision avant l’expiration de ce premier statut, il tombera alors sous un statut implicite.

En fait, dans une telle situation, les conditions applicables au premier statut continuent d’être en vigueur jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur la seconde demande OU que le ressortissant étranger ne quitte le territoire.

Exemple : M. Tremblay détient un permis de travail ouvert expirant au 20 avril 2020. Puisqu’il détient désormais un CSQ, il dépose une demande sous l’exemption A75 pour fermer son permis de travail dans l’attente de la résidence permanente le 10 avril 2020. Ainsi, dès le 21 avril 2020, en l’absence de décision sur le PT sous A75, ce sont les critères applicables à son permis de travail ouvert qui continueront à s’appliquer. Si M. Tremblay devait sortir du territoire avant qu’une décision sur le PT-A75 ne soit rendue, il perdrait son statut implicite et donc son droit de travailler conformément aux conditions de son permis ouvert initial.

Lien pertinent : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/statut-implicite-prolongation-sejour.html

Travailleurs étrangers mis à pied

Beaucoup de questions demeurent quand au sort réservé aux travailleurs étrangers temporaires ayant été mis à pied suite aux impacts de la COVID-19.

Assurance emploi

Si vos travailleurs ont rempli les critères réguliers d’admissibilité à l’assurance emploi, il est fort possible qu’ils soient admissibles à cette aide même en cas de détenteur de permis fermé. N’hésitez donc pas à diriger vos travailleurs mis à pied vers ce programme.

Programmes d’urgence

Dans les cas où vos travailleurs ne sont clairement pas admissibles aux prestations d’assurance emploi, nous vous invitons à consulter les pages détaillant les mesures prises par les gouvernements, provincial et fédéral, quant aux mesures extraordinaires de support pour ces travailleurs :

Québec : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html

Notez que le seuil de revenu minimal de 5000$ annoncé pour être admissible à la PCU peut avoir été gagné à l’étranger. Nous croyons que cette simple nuance permettra à plusieurs TETs d’être couvert par ce programme spécial fédéral

Étudiants internationaux

Nous avons reçu plusieurs demandes concernant la possibilité pour les étudiants internationaux n’ayant plus de cours d’intégrer un emploi à temps plein.

Les avocats de BB immigration Inc. sont d’avis que l’interruption scolaire n’étant pas « prévue par le calendrier scolaire », il n’est pas possible pour un étudiant étranger d’étirer ces heures de travail vers un temps plein.

Notez que cette situation sera modifiée lorsque la véritable période d’interruption prévue au calendrier scolaire prendra effet. À ce moment et comme à l’habitude, les permis d’études n’étant pas autrement limités, permettront à leurs détenteurs d’occuper un emploi à temps plein.

Questions en droit du travail

Nous vous rappelons que notre équipe de Bernier Beaudry inc. en droit du travail est aussi disponible pour travailler avec vous à mieux gérer les impacts imprévus de cette crise sans précédent.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question!

Et SURTOUT, prenez soins de respecter les consignes de santé publiques, cela protégera vos proches et nous aidera à revenir à la normale!

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